Conditions générales de vente.

01Objet et champ d’application

Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les locations conclues avec Mondial Event, nom commercial de MEA Mondial Event Agency, SAS au capital de 2 000 €, SIRET 109 570 168 00012, RCS Bobigny 109 570 168, 7 place du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny (« Mondial Event », « nous »).

Elles concernent la location, avec ou sans livraison, de :

• animations photo et vidéo : cabines photo, photobooths, bornes miroir, VideoBooth 360 ;
• jeux : machine à pince ;
• mobilier : chaises Napoléon, fauteuils et chauffeuses ;
• photobooth livré par expédition, à installer soi-même.

Elles s’adressent aux particuliers comme aux professionnels (le « Client »). Accepter un devis vaut acceptation de ces CGV. Les conditions particulières écrites sur le devis priment sur les CGV.

02Devis et réservation

Les demandes faites sur le site sont des demandes de devis : elles sont gratuites, sans engagement et sans paiement. Elles ne bloquent pas le matériel.

Nous vous envoyons un devis par e-mail, en principe sous 24 h. Il est valable 30 jours, sous réserve de disponibilité du matériel à la date demandée.

La réservation est ferme lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

• le devis est accepté (signature, « bon pour accord » par e-mail ou validation en ligne) ;
• l’acompte est payé ;
• nous vous avons envoyé une confirmation de réservation.

Tant que ces conditions ne sont pas réunies, la date peut être attribuée à un autre client.

03Prix

Les prix sont en euros. Ils sont indiqués TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels (TVA en plus au taux en vigueur). Les prix du site sont indicatifs ; seul le prix du devis fait foi.

Les offres promotionnelles (par exemple « jusqu’à −40 % ») sont valables dans la limite de la période et des conditions indiquées sur le site ou sur le devis.

Livraison

La livraison s’ajoute au prix de la location, sauf mention contraire. Elle dépend du lieu de l’événement :

Pour les animations installées par notre équipe, ce prix comprend la livraison, l’installation avant l’arrivée des invités et la reprise. Les options (livraison la veille, design sur mesure, tirages supplémentaires…) sont facturées en plus, selon le devis.

04Paiement

• Acompte : 30 % du montant total, à payer à la réservation.
• Solde : au plus tard 3 jours avant l’événement. Pour une réservation faite moins de 3 jours avant, la totalité est payée à la réservation.
• Moyens de paiement : virement bancaire. Le paiement en ligne par carte bancaire sera bientôt proposé sur le site.

Si le solde n’est pas payé à temps, Mondial Event peut, après une relance restée sans réponse, ne pas livrer le matériel. L’annulation est alors traitée comme une annulation par le Client (article 9).

Clients professionnels

Les factures sont payables à la date indiquée sur la facture. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

05Livraison, installation et reprise

La date, le créneau et l’adresse de livraison et de reprise sont fixés sur le devis puis confirmés avec vous avant l’événement.

Le Client s’engage à :

• être présent ou représenté à la livraison et à la reprise, aux horaires convenus ;
• nous signaler à l’avance les difficultés d’accès : étage sans ascenseur, escaliers, distance entre le camion et la salle, parking, code, horaires imposés par le lieu ;
• prévoir pour les animations un emplacement plat, abrité, et une prise électrique 220 V à moins de 10 m.

Si nous ne pouvons pas livrer ou reprendre le matériel à cause du Client (absence, accès impossible, informations erronées), un nouveau déplacement peut être facturé au tarif de la zone.

Le Client vérifie le matériel à la livraison. Tout manque ou défaut doit nous être signalé le jour même, avant l’événement, par téléphone ou par e-mail.

06Photobooth livré chez vous

Pour la formule « Photobooth livré », le matériel est envoyé dans une box à l’adresse indiquée, pour arriver avant l’événement. Le Client l’installe lui-même à l’aide du guide de montage fourni.

• Le Client vérifie le contenu du colis dès réception et nous signale tout élément manquant ou abîmé dans les 24 h, photos à l’appui.
• Le Client remet tout le matériel dans la box d’origine et la dépose avec l’étiquette de retour fournie au plus tard le premier jour ouvré qui suit l’événement.
• Un retard de retour peut être facturé 50 € TTC par jour de retard, car il bloque la location suivante.
• Le Client conserve la preuve de dépôt jusqu’à la réception du colis par Mondial Event.

Un retard de livraison du transporteur ne nous est pas imputable s’il est dû à un événement extérieur. Si le colis n’arrive pas à temps pour l’événement par notre faute, nous vous remboursons intégralement.

07Utilisation du matériel

Du moment de la livraison jusqu’à la reprise, le Client a la garde du matériel et en est responsable. Il s’engage à :

• l’utiliser normalement, sur le lieu et pendant la durée prévus au devis ;
• ne pas le déplacer, le démonter ni le modifier, sauf pour le photobooth livré, suivant le guide ;
• le protéger de la pluie, du soleil direct, des liquides et des chocs, et ne pas l’installer en extérieur sans abri ;
• ne pas le sous-louer ni le prêter à un tiers ;
• le rendre propre, complet et dans l’état où il l’a reçu.

Le matériel reste la propriété de Mondial Event. Nous vous conseillons de vérifier auprès de votre assurance responsabilité civile qu’elle couvre le matériel loué.

08Dommages au matériel

Nous ne demandons pas de dépôt de garantie (caution). Le matériel est vérifié à la reprise ou à son retour.

En cas de casse, de perte, de vol ou de matériel rendu incomplet ou très sale, Mondial Event facture au Client :

• le coût de la réparation ou du nettoyage ;
• ou la valeur de remplacement si le matériel n’est pas réparable ou n’est pas rendu.

Ces montants sont facturés après la location, avec les justificatifs (photos, devis de réparation). La facture est payable sous 15 jours.

L’usure normale n’est jamais facturée. Pour la formule Premium du photobooth livré, l’assurance incluse couvre [À compléter : ce que couvre l’assurance et la franchise éventuelle].

09Modification et annulation

Modification

Vous pouvez demander à changer la date, le matériel ou les quantités en nous contactant avant la livraison. Nous l’acceptons selon nos disponibilités ; le prix est alors ajusté.

Annulation par le Client

L’annulation doit nous être envoyée par écrit (e-mail à contact@mondialevent.fr). Les frais d’annulation dépendent du délai avant l’événement :

Au lieu d’annuler, vous pouvez reporter l’événement à une autre date dans les 12 mois, une fois et selon nos disponibilités : les sommes payées sont alors conservées en avoir.

Annulation par Mondial Event

Si nous devons annuler (panne grave, indisponibilité du matériel), nous vous prévenons dès que possible et vous proposons un matériel équivalent. Si cela ne vous convient pas, nous vous remboursons l’intégralité des sommes payées, sous 14 jours.

10Droit de rétractation

Nos locations sont des prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux réservations faites à distance. Les conditions d’annulation de l’article 9 s’appliquent.

11Photos et droit à l’image

Le Client informe ses invités qu’une animation photo ou vidéo est présente. Chaque invité choisit librement de l’utiliser.

• Galerie : les photos et vidéos de l’événement vous sont envoyées par lien ou QR code. Elles restent disponibles 30 jours, puis sont supprimées de nos serveurs. Pensez à les télécharger.
• Usage : les photos sont à vous et à vos invités, pour un usage personnel. Mondial Event ne les utilise pas pour sa communication sans votre accord écrit.
• Designs : les éléments que vous nous fournissez (logo, photos, textes) doivent vous appartenir ou être utilisés avec l’accord de leur auteur.

12Responsabilité et force majeure

Mondial Event s’engage à livrer un matériel en bon état de marche. En cas de panne pendant l’événement, prévenez-nous immédiatement : nous intervenons à distance ou sur place dès que possible. Si l’animation n’a pas pu fonctionner par notre faute, nous remboursons la prestation au prorata du temps perdu, dans la limite du prix payé.

Nous ne sommes pas responsables d’une mauvaise utilisation du matériel, d’une coupure de courant sur le lieu, ni des dommages causés par les invités.

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (intempéries exceptionnelles, interdiction administrative, grève des transports…). Les sommes payées sont alors conservées en avoir pour une nouvelle date, ou remboursées si aucune date ne convient.

13Réclamations et litiges

Toute réclamation se fait par e-mail à contact@mondialevent.fr ou par téléphone au 06 50 57 43 09. Nous répondons sous 48 h.

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable.

• Particuliers : si la réclamation écrite n’a pas abouti, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À compléter : médiateur à désigner, obligatoire]. Vous pouvez aussi saisir le tribunal de votre domicile ou du lieu de l’événement.
• Professionnels : tout litige relève du tribunal de commerce de Bobigny.